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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Moulin

05748517V0001
Autorisé
le 12 avril 2017
26 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 310 m² terrain Morville-Les-Vic (57170)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Morville-Les-Vic (57485)
Adresse
Rue Du Moulin
57170 Morville-Les-Vic
Parcelle(s)
33 2
Superficie terrain
10 310 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
SIREN
245701206
SIRET
24570120600147
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
57170 Chateau-Salins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,026,018,0
Service public18,026,018,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL