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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moussey

05748814V0002
Autorisé
le 19 juin 2014
1 248 m² de locaux Agriculture Moussey (57770)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Moussey (57488)
Adresse

57770 Moussey
Parcelle(s)
24 68
24 69
24 75
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA CHARBONNIERE
SIREN
528699143
SIRET
52869914300012
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
57770 Moussey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1452,01248,0
Agriculture1452,01248,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL