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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moussey

05748823V0004
Autorisé
le 31 août 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 242 713 m² terrain Moussey (57770)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Moussey (57488)
Adresse

Lieu-dit : FERME DE XIRXANGE
57770 Moussey
Parcelle(s)
23 27
Superficie terrain
242 713 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203152
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
57400 Sarrebourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL