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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 Rue

05751514M0002
Autorisé
le 26 septembre 2014
99 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Noveant-Sur-Moselle (57680)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Noveant-Sur-Moselle (57515)
Adresse
25 Rue
57680 Noveant-Sur-Moselle
Parcelle(s)
2 237
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
SIREN
780014122
SIRET
78001412200011
Code APE
87.20A
Code juridique
9300,0
Adresse
57680 Noveant-Sur-Moselle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9126,099,0
Service public9126,099,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL