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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 Rue Du Chateau

05751515C0007
Commencé
le 10 février 2016
249 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 530 m² terrain Noveant-Sur-Moselle (57680)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 février 2016
3
Ouverture chantier
03 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Noveant-Sur-Moselle (57515)
Adresse
25 Rue Du Chateau
57680 Noveant-Sur-Moselle
Parcelle(s)
02 237
02 238
02 239
Superficie terrain
25 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
SIREN
780014122
SIRET
78001412200011
Code APE
87.20A
Code juridique
9300,0
Adresse
57680 Noveant-Sur-Moselle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux249,0
Service public249,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL