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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05A Rue De La Chavee

05751518C0003
Commencé
le 15 octobre 2018
731 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 726 m² terrain Noveant-Sur-Moselle (57680)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 octobre 2018
3
Ouverture chantier
14 janvier 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Noveant-Sur-Moselle (57515)
Adresse
05A Rue De La Chavee
57680 Noveant-Sur-Moselle
Parcelle(s)
02 140
Superficie terrain
2 726 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
SIREN
780014122
SIRET
78001412200011
Code APE
87.20A
Code juridique
9300,0
Adresse
57680 Noveant Sur Moselle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1773,0731,0
Service public1773,0731,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL