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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Foch

0575152500010
Autorisé
le 23 juin 2025
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 774 m² terrain Noveant-Sur-Moselle (57680)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Noveant-Sur-Moselle (57515)
Adresse
Rue Foch
57680 Noveant-Sur-Moselle
Parcelle(s)
03 156
Superficie terrain
15 774 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC MAD ET MOSELLE
SIREN
200070738
SIRET
20007073800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL