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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Selven

05752624B0004
Autorisé
le 12 août 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 658 m² terrain Ormersviller (57720)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Ormersviller (57526)
Adresse
Rue De Selven
57720 Ormersviller
Parcelle(s)
03 179
Superficie terrain
7 658 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203343
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
57200 Sarreguemines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL