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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Sablonniere

05754715M0009
Autorisé
le 26 octobre 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 553 m² terrain Pommerieux (57420)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Pommerieux (57547)
Adresse
Rue De La Sablonniere
57420 Pommerieux
Parcelle(s)
05 282
Superficie terrain
7 553 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
URM
SIREN
497833418
SIRET
49783341800021
Code APE
35.13Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL