Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Frene

05754722M0004
Autorisé
le 28 mars 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pommerieux (57420)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Pommerieux (57547)
Adresse
Rue Du Frene
57420 Pommerieux
Parcelle(s)
01 170
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
RESEDA
SIREN
497833418
SIRET
49783341800021
Code APE
35.13Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL