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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rimling

05758419B0005
Commencé
le 18 novembre 2019
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 030 m² terrain Rimling (57720)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 novembre 2019
3
Ouverture chantier
07 juin 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Rimling (57584)
Adresse

Lieu-dit : KLAGENBRUNNEN
57720 Rimling
Parcelle(s)
12 73
Superficie terrain
1 030 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL