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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Rue De Montbronn

05758922B0022
Terminé
le 07 septembre 2022
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 31 108 m² terrain Rohrbach-Les-Bitche (57410)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 septembre 2022
3
Ouverture chantier
07 septembre 2022
4
Achèvement
04 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Rohrbach-Les-Bitche (57589)
Adresse
38 Rue De Montbronn
57410 Rohrbach-Les-Bitche
Parcelle(s)
36 264
Superficie terrain
31 108 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DU PAYS DE BITCHE
SIREN
200069441
SIRET
20006944100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
57230 Bitche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL