Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Neuve Section 10 Par
05760018N0015
Commencé
le 30 janvier 2019
Service public ou d'intérêt collectif
943 m² terrain
Roussy Le Village (57330)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 janvier 2019
3
Ouverture chantier
30 août 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Roussy Le Village (57600)
- Adresse
-
Rue Neuve Section 10 Par
57330 Roussy Le Village - Parcelle(s)
- 10 327
- Superficie terrain
- 943 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ZOUFFTGEN
- SIREN
- 215707647
- SIRET
- 21570764700016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 57330 Roussy Le Village
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88,0 | — | 88,0 | — | 88,0 |
| Service public | 88,0 | — | 88,0 | — | 88,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL