Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Ruisseau
05760116Y0002
Commencé
le 17 novembre 2016
22 m² de locaux
Bureaux
10 205 m² terrain
Rozerieulles
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 novembre 2016
3
Ouverture chantier
31 janvier 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Rozerieulles (57601)
- Adresse
-
Rue Du Ruisseau
None Rozerieulles - Parcelle(s)
- 40 13
- Superficie terrain
- 10 205 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
- SIREN
- 185703014
- SIRET
- 18570301400018
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7385,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7084,0 | 22,0 | — | 147,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL