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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 BI Rue Erckmann Chatrian

05763024V0024
Autorisé
le 09 mars 2024
Habitation 511 m² terrain Sarrebourg (57400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Sarrebourg (57630)
Adresse
15 BI Rue Erckmann Chatrian
57400 Sarrebourg
Parcelle(s)
59 227
59 231
59 232
Superficie terrain
511 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMANNE
SIREN
504937012
SIRET
50493701200012
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
54540 Bremenil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation24,024,0
Locaux24,0
Commerce24,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL