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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue Du Champ De Mars

05763116S0012
Terminé
le 10 mai 2016
143 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 65 859 m² terrain Sarreguemines (57200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 mai 2016
3
Ouverture chantier
18 septembre 2016
4
Achèvement
05 avril 2017

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Sarreguemines (57631)
Adresse
18 Rue Du Champ De Mars
57200 Sarreguemines
Parcelle(s)
11 3
11 6
11 7
Superficie terrain
65 859 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
SIREN
245700216
SIRET
24570021600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
57200 Sarreguemines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1805,0143,0
Service public1805,0143,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL