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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Des Merles

05763118S0111
Autorisé
le 13 août 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 771 m² terrain Sarreguemines (57200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Sarreguemines (57631)
Adresse
16 Rue Des Merles
57200 Sarreguemines
Parcelle(s)
19 132
19 193
32 13
Superficie terrain
12 771 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SARREGUEMINES
SIREN
215706318
SIRET
21570631800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
57200 Sarreguemines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL