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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Fontaine

05763615S0003
Autorisé
le 23 mars 2016
17 m² de locaux Agriculture Schmittviller (57412)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Schmittviller (57636)
Adresse
Rue De La Fontaine
Lieu-dit : KOHLPLATZ
57412 Schmittviller
Parcelle(s)
03 233
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
57412 Schmittviller
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Agriculture17,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL