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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Semecourt

05764517M0012
Annulé
le 20 juin 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Semecourt (57280)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Semecourt (57645)
Adresse

57280 Semecourt
Parcelle(s)
B 880
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
URM
SIREN
497833418
SIRET
49783341800021
Code APE
35.13Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL