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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Sabotiers

05765813S0003
Autorisé
le 13 juillet 2013
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 495 m² terrain Soucht (57960)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Soucht (57658)
Adresse
5 Rue Des Sabotiers
57960 Soucht
Parcelle(s)
06 70
06 65
Superficie terrain
1 495 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
SIREN
200023026
SIRET
20002302600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
57230 Bitche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL