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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Montbronn

05765821B0012
Autorisé
le 23 juillet 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 830 m² terrain Soucht (57960)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Soucht (57658)
Adresse
Rue De Montbronn
57960 Soucht
Parcelle(s)
02 124
Superficie terrain
830 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
57200 Sarreguemines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL