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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zwischen Den Strassen

05766516V0008
Autorisé
le 30 septembre 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 573 m² terrain Tenteling (57980)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Tenteling (57665)
Adresse
Zwischen Den Strassen
57980 Tenteling
Parcelle(s)
27 367
27 368
Superficie terrain
573 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN
245700372
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
57600 Forbach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL