Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Du Palais

05771219V0021
Autorisé
le 30 septembre 2019
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 299 m² terrain Vic-Sur-Seille (57630)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Vic-Sur-Seille (57712)
Adresse
Pl Du Palais
57630 Vic-Sur-Seille
Parcelle(s)
02 433
Superficie terrain
299 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
SIREN
215707126
SIRET
21570712600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
57630 Vic-Sur-Seille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation21,0
Locaux137,024,02,0
Service public137,024,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL