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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte D Arracourt

0577122500002
Autorisé
le 20 février 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 662 m² terrain Vic-Sur-Seille (57630)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Vic-Sur-Seille (57712)
Adresse
Rte D Arracourt
57630 Vic-Sur-Seille
Parcelle(s)
08 126
Superficie terrain
662 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203152
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
57400 Sarrebourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL