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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grand Rue

05776012S0003
Autorisé
le 04 mars 2013
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 210 m² terrain Zetting (57905)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
04 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Zetting (57760)
Adresse
Grand Rue
57905 Zetting
Parcelle(s)
8 297
8 298
8 299
Superficie terrain
8 210 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
SIREN
245700216
SIRET
24570021600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
57200 Sarreguemines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL