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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arleuf

05801014C0005
Commencé
le 29 avril 2015
72 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 71 000 m² terrain Arleuf (58430)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 avril 2015
3
Ouverture chantier
05 mai 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Arleuf (58010)
Adresse

Lieu-dit : PREPERNY
58430 Arleuf
Parcelle(s)
0C 879
Superficie terrain
71 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
SIREN
245801113
SIRET
24580111300102
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
58120 Chateau-Chinon-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux72,0
Service public72,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL