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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Grands Champs

05803220A0005
Autorisé
le 22 décembre 2020
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 532 m² terrain Billy-Sur-Oisy (58500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Billy-Sur-Oisy (58032)
Adresse
Les Grands Champs
58500 Billy-Sur-Oisy
Parcelle(s)
YB 157
Superficie terrain
2 532 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131726989
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
21004 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL