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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Breves

05803916C0001
Autorisé
le 26 mars 2016
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 672 m² terrain Breves (58530)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Breves (58039)
Adresse

Lieu-dit : PLACE FRANCOIS SAVARY
58530 Breves
Parcelle(s)
ZA 672
Superficie terrain
672 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BREVES
SIREN
215800392
SIRET
21580039200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
58530 Breves
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL