Permis de construire – Locaux non résidentiels
Cour Du Chateau
05805916N0065
Autorisé
le 18 novembre 2016
Habitation
La Charite Sur Loire (58400)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 novembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Nièvre (58)
- Commune
- La Charite Sur Loire (58059)
- Adresse
-
Cour Du Chateau
58400 La Charite Sur Loire - Parcelle(s)
- AW 443
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
- SIREN
- 215800590
- SIRET
- 21580059000014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 58405 La Charite Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237,0 | — | — | — | 237,0 |
| Locaux | — | — | 237,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL