Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Des Bancs Vieux
05805921N0003
Commencé
le 06 juillet 2021
97 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
97 m² terrain
La Charite Sur Loire (58400)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 juillet 2021
3
Ouverture chantier
08 juillet 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Nièvre (58)
- Commune
- La Charite Sur Loire (58059)
- Adresse
-
7 Rue Des Bancs Vieux
58400 La Charite Sur Loire - Parcelle(s)
- AW 40
- Superficie terrain
- 97 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
- SIREN
- 215800590
- SIRET
- 21580059000014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 58405 La Charite Sur Loire Cdex
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 97,0 | — | — | — |
| Service public | — | 97,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL