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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale N 156

05806312C0007
Terminé
le 18 janvier 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 m² terrain Chateau-Chinon-Campagne (58120)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
18 janvier 2013
3
Ouverture chantier
18 mars 2013
4
Achèvement
29 juillet 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Chateau-Chinon-Campagne (58063)
Adresse
Rte Departementale N 156
58120 Chateau-Chinon-Campagne
Parcelle(s)
B 157
Superficie terrain
8 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200133
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
58000 Nevers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL