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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chateau-Chinon-Campagne

05806315C0006
Autorisé
le 29 juillet 2015
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 000 m² terrain Chateau-Chinon-Campagne (58120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Chateau-Chinon-Campagne (58063)
Adresse

Lieu-dit : L HUIS GAUDRY
58120 Chateau-Chinon-Campagne
Parcelle(s)
0A 121
0A 122
Superficie terrain
12 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
SIREN
245801113
SIRET
24580111300102
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
58120 Chateau-Chinon-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL