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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Clamecy

05807916C0018
Autorisé
le 13 mai 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 040 m² terrain Clamecy (58500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Clamecy (58079)
Adresse

Lieu-dit : LES CHAUMES
58500 Clamecy
Parcelle(s)
BZ 144
Superficie terrain
2 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200133
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
58000 Nevers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL