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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Ormat

05808618N0025
Autorisé
le 15 mai 2018
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 60 m² terrain Cosne-Cours-Sur-Loire (58200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Cosne-Cours-Sur-Loire (58086)
Adresse
L Ormat
58200 Cosne-Cours-Sur-Loire
Parcelle(s)
BR 465
Superficie terrain
60 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21004 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL