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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05808720N0006

05808720N0006
Terminé
le 05 novembre 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 novembre 2020
3
Ouverture chantier
05 avril 2021
4
Achèvement
04 février 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
None (58087)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DECIZE
SIREN
215800954
SIRET
21580095400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
58300 Cossaye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL