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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd153

05809412N0007
Autorisé
le 05 mars 2013
267 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 355 m² terrain Dampierre-Sous-Bouhy (58310)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Dampierre-Sous-Bouhy (58094)
Adresse
Rd153
58310 Dampierre-Sous-Bouhy
Parcelle(s)
AB 237
Superficie terrain
11 355 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BOUHY
SIREN
215800947
SIRET
21580094700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
58310 Dampierre-Sous-Bouhy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux267,0
Service public267,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL