Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Fermete

05811223A0015
Autorisé
le 22 novembre 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 255 m² terrain La Fermete (58160)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
La Fermete (58112)
Adresse

Lieu-dit : LE ROMPE
58160 La Fermete
Parcelle(s)
0B 106
Superficie terrain
255 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
58600 Garchizy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL