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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Flez-Cuzy

05811614C0003
Autorisé
le 09 juin 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 345 m² terrain Flez-Cuzy (58190)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Flez-Cuzy (58116)
Adresse

Lieu-dit : LE CHAMP MARTINAUT
58190 Flez-Cuzy
Parcelle(s)
B 555
Superficie terrain
345 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL