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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du Moulin

05815918C0001
Autorisé
le 06 mars 2018
Habitation 1 884 m² terrain Marigny-Sur-Yonne (58800)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Marigny-Sur-Yonne (58159)
Adresse
4 Rue Du Moulin
58800 Marigny-Sur-Yonne
Parcelle(s)
AB 27
Superficie terrain
1 884 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN
130017791
SIRET
13001779100018
Code APE
84.13Z
Code juridique
7389,0
Adresse
58800 Corbigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0140,0
Locaux140,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL