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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

05817214C0001
Autorisé
le 02 septembre 2014
Habitation 5 568 m² terrain Montambert (58250)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Montambert (58172)
Adresse
Le Bourg
58250 Montambert
Parcelle(s)
0C 216
0C 690
0C 217
Superficie terrain
5 568 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTAMBERT
SIREN
215801721
SIRET
21580172100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
58250 Montambert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation99,019,0
Locaux32,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL