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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05817718C0004

05817718C0004
Autorisé
le 14 juin 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
None (58177)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI ALIMENT EAU POTABLE PANNECIERE
SIREN
255800039
SIRET
25580003900018
Code APE
36.00Z
Code juridique
7345,0
Adresse
58120 Montigny En Morvan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL