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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montsauche-Les-Settons

05818023A0003
Autorisé
le 06 mars 2023
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 827 m² terrain Montsauche-Les-Settons (58230)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Montsauche-Les-Settons (58180)
Adresse

Lieu-dit : ARGOULAIS
58230 Montsauche-Les-Settons
Parcelle(s)
AV 29
Superficie terrain
1 827 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207476
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
58600 Garchizy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL