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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Raveau

05822013N0002
Commencé
le 03 septembre 2013
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 398 m² terrain Raveau (58400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 septembre 2013
3
Ouverture chantier
22 avril 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Raveau (58220)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
58400 Raveau
Parcelle(s)
AA 119
AA 115
AA 114
Superficie terrain
4 398 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RAVEAU
SIREN
215802208
SIRET
21580220800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
58400 Raveau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux660,029,04,0
Service public660,029,04,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL