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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rouy

05822320C0002
Autorisé
le 17 février 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 336 m² terrain Rouy (58110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Rouy (58223)
Adresse

Lieu-dit : PREMOISSON
58110 Rouy
Parcelle(s)
0A 1384
Superficie terrain
9 336 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
58000 Nevers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL