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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Cheminees

05822513N0006
Autorisé
le 18 novembre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saincaize-Meauce (58470)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Saincaize-Meauce (58225)
Adresse
4 Cheminees
58470 Saincaize-Meauce
Parcelle(s)
A 377
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
SIREN
245804406
SIRET
24580440600123
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL