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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Brisson

05823522C0007
Autorisé
le 30 septembre 2022
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 602 m² terrain Saint-Brisson (58230)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Saint-Brisson (58235)
Adresse

Lieu-dit : LES RONCENETS
58230 Saint-Brisson
Parcelle(s)
AC 44
Superficie terrain
4 602 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
SIREN
252106620
SIRET
25210662000021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
58230 Saint-Brisson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL