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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Sulpice

05826916N0005
Autorisé
le 20 octobre 2016
Habitation Saint-Sulpice (58270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Saint-Sulpice (58269)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
58270 Saint-Sulpice
Parcelle(s)
0D 277
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SULPICE
SIREN
215802695
SIRET
21580269500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
58270 Saint-Sulpice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation102,01,0100,0
Locaux81,0100,0
Service public81,0100,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL