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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Velle

05828918C0004
Autorisé
le 26 février 2019
2 m² de locaux Agriculture 7 807 m² terrain Ternant (58250)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Nièvre (58)
Commune
Ternant (58289)
Adresse
La Velle
58250 Ternant
Parcelle(s)
0D 371
0D 372
Superficie terrain
7 807 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE RONDEFAYE
SIREN
389347048
SIRET
38934704800016
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
58250 Ternant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Agriculture2,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL