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Permis de construire – Locaux non résidentiels

115 Rue D'Hem

0590091600317
Autorisé
le 12 décembre 2016
Habitation 817 m² terrain Villeneuve D'Ascq (59650)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Villeneuve D'Ascq (59009)
Adresse
115 Rue D'Hem
59650 Villeneuve D'Ascq
Parcelle(s)
LP 12
Superficie terrain
817 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LESAFFRE A
SIREN
821292869
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59199 Bruille-Saint-Amand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation307,0164,0
Locaux164,0
Commerce164,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL