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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Petite Chapelle

05901621A0016
Autorisé
le 08 juillet 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Armbouts-Cappel (59380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Armbouts-Cappel (59016)
Adresse
Rue De La Petite Chapelle
59380 Armbouts-Cappel
Parcelle(s)
AE 121
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202196
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59210 Coudekerque-Branche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL